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Voici une arme fatale pour contrer les opérateurs devant les tribunaux... découvrez la en
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Voici "
Le jugement" qui a fait basculer le rapport entre les opérateurs et les riverains d'antennes-relais. Il a été rendu le 04 février 2009 par la cour d'appel de Versailles. Il confirme celui du tribunal de Grande Instance de Nanterre qui avait déjà condamné, le 18/09/2008, l'opérateur de téléphonie Bouygues-Télécom.
Le Fondement retenu est celui des "
troubles de voisinage" et indirectement celui du"principe de précaution".
Voici donc la voie qu'il faut suivre si l'on veut s'opposer à l'implantation d'antennes-relais.
Avec ce jugement, un trou est crée dans la coque du bateau des opérateurs et celui-ci pourrait bien prendre l'eau... Toutefois, prenons garde car suite à ce jugement, Mr Bouygues a obtenu la mise en place du "grenelle des ondes" avec pour stratégie un enterrement de "première classe" définitif des mesures efficaces reclamées par les riverains et les scientifiques indépendants (
voir communiqué de presse de PRIARTEM).
* le 15/04/2010
Dernière nouvelle concernant cette affaire :
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Voici un autre "
jugement" rendu en référé par le président du Tribunal de Grande Instance d'Angers le 05/03/2009. Il concerne ici un projet d'installation d'antenne dans le clocher du village de Notre-Dame d'Allençon dans le Maine-et-Loire. Ce clocher est situé à 50m àpeine de l'école communale. Les parents se sont mobilisés et... ça a payé !
Le magistrat vise expressément l'article 110 du Code de l'environnement relatif au "
principe de précaution".
Selon lui : "il y a un risque sanitaire pour les populations riveraines". Le juge s'appuie sur le rapport "ZMIROU" de la Direction générale de la Santé, qui précise : "il est préférable de réduire le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades."
Voici encore un autre "jugement" rendu en appel par le Tribunal de Grande Instance de Carpentras le 16 février 2009, soit 12 jours seulement après celui de la cour d'appel de Versailles (voir supra). Ici aussi, le fondement de l'arrêt repose sur "
des troubles anormaux de voisinage" (sanitaire et visuel).
Arrêt qui est très intéressant à lire et qui va faire lui aussi évoluer la jurisprudence dans le bon sens.
L'opérateur concerné ici est la Sté SFR.
lire le jugement
Arguments intéressants :
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Qui a dit que les opérateurs ne trichaient pas lorsqu'ils faisaient faire des mesures de puissance ?
voir ici
Voici les termes de l'arrêt du Conseil d'Etat relatif à l'affaire du sang contaminé rendu en avril 1993, prenant en compte le risque incertain, il préconise :
"En situation de risque, une hypothèse non infirmée devrait être tenue provisoirement pour valide même si elle n'est pas formellement démontrée."
La jurisprudence